Conditions Générales de Location

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Location, ci-après « CGL », définissent les conditions dans lesquelles La Nomade Box, marque commerciale exploitée par Mickaël Rasquin, propose la location de matériel de photobooth et, le cas échéant, les prestations associées.

Elles font partie intégrante du contrat conclu entre La Nomade Box, ci-après « le Loueur », et le client, ci-après « le Locataire ».

La signature du devis ou du contrat de location vaut reconnaissance par le Locataire qu’il a pris connaissance des présentes CGL et qu’il les accepte.

2. Identité du Loueur

3. Matériel loué

La location porte sur le matériel de photobooth et les éventuels accessoires expressément mentionnés dans le devis ou le contrat de location.

Le matériel peut notamment comprendre un photobooth, ses accessoires, câbles, sacs, éléments techniques et tout autre équipement nécessaire à son utilisation.

Le contenu exact de la location est celui indiqué dans le devis ou le contrat accepté par le Locataire.

4. Prise en charge du matériel

Le matériel est remis au Locataire en bon état de fonctionnement.

Lorsque le matériel est remis directement au Locataire, le Loueur lui explique son fonctionnement et les principales consignes nécessaires à son utilisation.

Le Locataire doit signaler immédiatement au Loueur toute anomalie apparente, dégradation ou dysfonctionnement constaté au moment de la prise en charge.

À défaut de réserve formulée lors de la prise en charge, le matériel est réputé avoir été remis en bon état apparent et de fonctionnement.

5. Durée de la location

La durée de location est celle indiquée dans le devis ou le contrat de location.

Le matériel doit être restitué au terme de la durée convenue, selon les modalités prévues avec le Loueur.

6. Prolongation de la location

Toute prolongation de la durée de location doit être préalablement acceptée par le Loueur.

Le Loueur peut refuser une prolongation, notamment lorsque le matériel doit être remis à disposition d’un autre client.

Toute prolongation acceptée peut donner lieu à une facturation complémentaire selon les tarifs applicables.

7. Prix et modalités de paiement

Le prix applicable est celui indiqué dans le devis ou la proposition commerciale acceptée par le Locataire.

Un acompte correspondant à 30 % du montant total de la location est demandé lors de la réservation.

Cet acompte constitue un premier versement sur le prix total de la location et engage les parties conformément aux dispositions du contrat.

Le solde de 70 % doit être réglé au plus tard dans les 7 jours précédant la date prévue de la location.

En cas de réservation effectuée moins de 7 jours avant la date de location, l’intégralité du montant dû pourra être exigée au moment de la réservation.

8. Annulation par le Locataire

Toute demande d’annulation doit être formulée par écrit auprès du Loueur.

L’acompte de 30 % versé lors de la réservation n’est pas remboursable en cas d’annulation à l’initiative du Locataire, sous réserve des droits impératifs éventuellement applicables au consommateur.

Lorsque l’annulation intervient après le délai légal de rétractation éventuellement applicable, le Loueur pourra également réclamer les sommes restant dues lorsque celles-ci sont contractuellement exigibles et conformément au droit applicable.

9. Droit de rétractation du consommateur

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie, lorsque la loi le prévoit, d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour une prestation de services.

Toutefois, la réglementation prévoit certaines exceptions au droit de rétractation, notamment pour certaines prestations de services relatives à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.

Lorsque l’une de ces exceptions est applicable à la location du photobooth, le droit de rétractation ne s’applique pas. Le Locataire en est informé avant la conclusion du contrat.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Locataire peut l’exercer en adressant au Loueur une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter dans le délai légal.

Les modalités et éventuelles conséquences de l’exercice du droit de rétractation sont celles prévues par les dispositions légales applicables au contrat concerné.

10. Retard ou absence du Locataire

Le Locataire doit respecter l’horaire convenu pour la prise en charge du matériel.

En cas de retard, le Locataire doit prévenir le Loueur dans les meilleurs délais.

En l’absence de nouvelles du Locataire dans les deux heures suivant l’heure prévue de début de la location, la réservation pourra être considérée comme abandonnée.

Dans ce cas, les sommes déjà versées resteront dues dans les conditions prévues au contrat, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

11. Restitution du matériel

Le Locataire est tenu de restituer le matériel à la date et à l’heure convenues.

Le matériel ainsi que l’ensemble des accessoires mis à disposition doivent être restitués dans l’état dans lequel ils ont été confiés au Locataire, sous réserve de l’usure normale résultant d’une utilisation conforme.

Tout accessoire perdu, manquant ou endommagé pourra être facturé au Locataire selon le coût de réparation ou de remplacement correspondant.

12. Utilisation du matériel

Le Locataire s’engage à utiliser le matériel avec soin, conformément à sa destination et aux instructions communiquées par le Loueur.

Le Locataire s’engage notamment à :

• ne pas déplacer ou démonter le matériel sans autorisation ;
• protéger le matériel contre les chutes, chocs, liquides et utilisations inadaptées ;
• veiller à ce que les conditions d’utilisation soient adaptées et sécurisées ;
• ne pas modifier les réglages ou composants techniques sans autorisation ;
• signaler immédiatement tout incident ou dysfonctionnement au Loueur.

13. Responsabilité du Locataire

Le matériel demeure sous la responsabilité du Locataire pendant toute la durée de la location, depuis sa mise à disposition jusqu’à sa restitution effective au Loueur.

Le Locataire est responsable des dommages causés au matériel par lui-même ou par les personnes utilisant le photobooth pendant l’événement lorsqu’ils résultent notamment d’une mauvaise utilisation, d’une négligence ou d’un comportement inadapté.

En cas de perte, vol, casse, dégradation ou détérioration, le Locataire pourra être tenu de prendre en charge les frais nécessaires à la réparation ou au remplacement du matériel ou des accessoires concernés.

14. Caution

La caution ne constitue pas une limitation de la responsabilité du Locataire lorsque le montant des dommages dépasse celui de la caution.

Après restitution du matériel et vérification de son état, la caution est restituée selon les modalités convenues, sous réserve de toute somme restant éventuellement due au titre de dommages, pertes ou accessoires manquants.

15. Assurance

L’assurance liée aux risques résultant de l’utilisation du matériel loué est à la charge du Locataire.

Le Locataire reconnaît être informé que le matériel n’est pas assuré par le Loueur contre les risques de vol, casse ou détérioration causés pendant la période durant laquelle le matériel est placé sous sa responsabilité.

Il appartient au Locataire de vérifier, avant la location, que son assurance personnelle ou celle de l’organisateur de l’événement couvre les risques liés à l’utilisation, au vol ou à la détérioration du matériel loué.

16. Dysfonctionnement ou panne

Le Loueur s’engage à remettre un matériel en état de fonctionnement au début de la location.

En cas de dysfonctionnement, le Locataire doit contacter immédiatement le Loueur afin de permettre un diagnostic et, lorsque cela est possible, une assistance à distance ou une intervention.

Le Locataire ne doit pas démonter ou tenter de réparer lui-même le matériel sans l’autorisation préalable du Loueur.

Le Loueur ne pourra être tenu responsable d’une panne ou défaillance résultant d’une mauvaise utilisation, d’un dommage causé par le Locataire ou les participants, d’une intervention non autorisée ou d’un événement extérieur indépendant de sa volonté.

17. Conditions du lieu de location

Le Locataire est responsable de s’assurer que le lieu d’utilisation du photobooth permet son installation et son fonctionnement dans des conditions normales et sécurisées.

Le Locataire doit notamment prévoir un espace adapté, un accès permettant l’installation et, lorsque nécessaire, une alimentation électrique conforme.

Toute contrainte particulière imposée par le lieu de réception doit être communiquée au Loueur avant la location.

18. Âge minimum

Le Locataire doit être âgé d’au moins 18 ans au jour de la prise en charge du matériel.

19. Photographies et données personnelles

Les photographies réalisées au moyen du photobooth dans le cadre de l’événement sont destinées aux participants et aux utilisateurs du service.

Les modalités de traitement des données personnelles collectées dans le cadre des demandes, réservations ou prestations sont détaillées dans la Politique de confidentialité de La Nomade Box.

La Nomade Box ne pourra utiliser les photographies des participants à des fins de communication ou de promotion que lorsque le fondement juridique ou l’autorisation nécessaire est réuni.

20. Force majeure

La Nomade Box ne pourra être tenue responsable d’une inexécution ou d’un retard résultant d’un événement de force majeure au sens de la réglementation applicable.

Dans une telle situation, le Loueur informera le Locataire dans les meilleurs délais et recherchera, lorsque cela est raisonnablement possible, une solution permettant de reporter ou d’assurer la prestation.

21. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos, graphismes, éléments visuels, logiciels et contenus appartenant à La Nomade Box restent protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

22. Règlement des litiges et médiation

Les présentes Conditions Générales de Location sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de litige, le Loueur et le Locataire s’efforceront en premier lieu de rechercher une solution amiable.

Lorsque le Locataire est un consommateur, il peut, dans les conditions prévues par la réglementation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Loueur.

Les coordonnées du médiateur de la consommation auquel La Nomade Box est rattachée doivent être indiquées ici avant la mise en ligne définitive de ces CGL.

À défaut de résolution amiable ou de médiation lorsque celle-ci est applicable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de compétence prévues par la réglementation.

23. Acceptation des CGL

La signature du devis ou du contrat de location implique que le Locataire reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Location et les accepter sans réserve, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les présentes CGL sont accessibles à tout moment sur le site lanomadebox.fr.

Dernière mise à jour : 10 septembre 2026